Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site https://imozia.fr (« Imozia »), édité par ZENTARA BUSINESS LLC. En utilisant le site ou en créant un compte, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui consulte le site.
• Membre : utilisateur ayant créé un compte, particulier ou professionnel.
• Annonceur : membre qui publie une annonce.
• Professionnel : membre agissant dans le cadre de son activité professionnelle, notamment agent immobilier, mandataire ou marchand de biens.
• Annonce : offre de vente, de location, de location saisonnière ou de terrain publiée sur le site.

3. Accès au site et création de compte

La consultation des annonces est libre et gratuite. La publication d'une annonce nécessite la création d'un compte. Le membre doit être majeur et capable juridiquement, et fournir des informations exactes et à jour.

Les professionnels doivent renseigner leur numéro SIRET et, lorsque leur activité y est soumise, le numéro de leur carte professionnelle (loi Hoguet). Imozia se réserve le droit de vérifier ces informations et de refuser ou suspendre un compte professionnel dont les informations ne peuvent pas être confirmées.

Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Publication des annonces

La publication d'une annonce est payante, selon les tarifs en vigueur ; elle peut être offerte lors d'opérations promotionnelles. Toute annonce est vérifiée par l'équipe Imozia avant sa mise en ligne. Cette vérification vise à limiter les annonces frauduleuses ou non conformes ; elle ne constitue pas une garantie de l'exactitude des informations publiées.

L'annonceur s'engage à :

• publier uniquement des biens réels et disponibles, dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'un mandat ;
• fournir une description sincère, un prix exact et des photos du bien concerné ;
• indiquer les informations obligatoires, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsqu'il est requis ;
• ne publier qu'une seule annonce par bien et la retirer dès que le bien n'est plus disponible ;
• détenir les droits sur les textes et photographies qu'il publie.

Imozia peut refuser, suspendre ou retirer toute annonce qui ne respecte pas les présentes CGU ou la loi. En cas de refus ou de retrait, l'annonceur en est informé avec le motif de la décision, et peut la contester en écrivant à contact@imozia.fr.

5. Contenus et comportements interdits

Il est notamment interdit de :

• publier des annonces fictives, trompeuses ou destinées à obtenir de l'argent ou des données personnelles ;
• demander un paiement, un acompte ou des documents sensibles avant toute visite du bien ;
• publier des contenus discriminatoires, injurieux, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• collecter les données d'autres membres, envoyer des messages non sollicités ou utiliser des robots ;
• contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement du site.

6. Rôle de Imozia

Imozia est un hébergeur et un intermédiaire technique. Imozia n'est pas agent immobilier, n'intervient pas dans la négociation et n'est partie à aucun contrat conclu entre membres. Les transactions, visites et paiements entre membres relèvent de leur seule responsabilité.

7. Prévention des arnaques

Pour votre sécurité, nous vous recommandons de :

• ne jamais verser d'argent avant d'avoir visité le bien et vérifié l'identité de l'annonceur ;
• refuser les paiements par mandat cash, cartes prépayées ou transferts d'argent internationaux ;
• vous méfier des prix anormalement bas et des annonceurs prétendument absents ou à l'étranger ;
• nous signaler toute annonce ou tout comportement suspect.

8. Signalement des contenus

Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un contenu qu'il estime illicite en écrivant à contact@imozia.fr, en indiquant l'adresse de la page, la nature du contenu et les raisons du signalement. Les signalements sont traités avec diligence. Un signalement abusif peut engager la responsabilité de son auteur.

9. Services payants

Certains services sont payants, notamment la mise en avant d'annonces (« boosts ») et les espaces de visibilité. Ils sont régis par nos conditions générales de vente.

10. Contenus sponsorisés et liens partenaires

Le site peut afficher des contenus sponsorisés et des liens vers des partenaires (crédit immobilier, assurance, déménagement, diagnostics…). Ces contenus sont signalés comme tels (« Sponsorisé », « Partenaire »). Imozia peut percevoir une rémunération lorsqu'un utilisateur clique sur ces liens ou souscrit auprès d'un partenaire. Les services des partenaires relèvent de leurs propres conditions.

11. Propriété intellectuelle

En publiant une annonce, l'annonceur accorde à Imozia une licence gratuite et non exclusive d'utilisation de ses textes et photographies, pour la durée de publication, aux seules fins d'affichage et de promotion de l'annonce sur le site. Les éléments propres au site restent la propriété de l'éditeur.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les finalités, vos droits et la façon de les exercer sont décrits dans notre politique de confidentialité.

13. Responsabilité

Imozia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au site, sans garantir une disponibilité permanente. Imozia ne peut être tenu responsable du contenu des annonces, des échanges entre membres ni de l'issue des transactions, sauf faute de sa part.

14. Suspension et suppression du compte

Le membre peut supprimer son compte à tout moment en écrivant à contact@imozia.fr. En cas de manquement aux présentes CGU, Imozia peut suspendre ou supprimer un compte, après avoir informé le membre du motif, sauf urgence ou obligation légale.

15. Modification des CGU

Imozia peut modifier les présentes CGU. Les membres sont informés de toute modification importante. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des CGU modifiées.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur indiqué dans nos CGV. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence.