Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tous les services payants proposés sur https://imozia.fr par ZENTARA BUSINESS LLC, aux particuliers comme aux professionnels. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

3. Services proposés

• Publication d'annonce : mise en ligne d'une annonce vérifiée pour une durée déterminée (60 jours par défaut), au tarif affiché sur la page Tarifs. Le paiement intervient après validation ; une annonce refusée n'est pas facturée.
• Publication d'annonce : mise en ligne d'une annonce vérifiée pour une durée déterminée (60 jours par défaut), au tarif affiché sur la page Tarifs. Le paiement intervient après validation ; une annonce refusée n'est pas facturée.
• Boosts d'annonce : mise en avant d'une annonce publiée pendant une durée déterminée (remontée dans les résultats, mise en vedette sur la page d'accueil, badge « Urgent », options combinées).
• Abonnement mini-site agence : page vitrine de l'agence sur le site, avec un nombre d'annonces en ligne inclus, facturée mensuellement et sans engagement.
• Option nom de domaine : nom de domaine enregistré et renouvelé par ZENTARA BUSINESS LLC, qui en reste titulaire et le met à disposition du client pendant la durée de l'abonnement. À la résiliation, le client peut demander le transfert du domaine à son nom lorsque l'extension le permet ; à défaut, le domaine n'est pas renouvelé. La liaison d'un domaine appartenant déjà au client est gratuite.
• Espaces de visibilité : emplacements sponsorisés sur le site, réservés principalement aux professionnels, pour une période déterminée.

Le contenu, la durée et le prix de chaque service sont présentés avant la commande. Les services ne garantissent pas un nombre de vues, de contacts ou la conclusion d'une transaction.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque des taxes sont applicables. Des tarifs spécifiques peuvent être proposés aux professionnels. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Imozia peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le membre choisit le service, vérifie le récapitulatif (service, durée, prix) puis confirme et paie sa commande. Un email de confirmation lui est adressé. Pour les espaces de visibilité, la commande peut aussi être passée sur devis ; elle est alors ferme dès l'acceptation du devis par le client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Imozia ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Pour les professionnels, d'autres modes de règlement (virement) peuvent être convenus ; une facture est émise pour chaque commande.

7. Exécution du service

Le service est activé dès la confirmation du paiement, pour la durée prévue. Un boost ne peut porter que sur une annonce publiée. Si l'annonce concernée est refusée lors de la modération avant activation du service, le montant payé est intégralement remboursé.

Si une annonce boostée ou un espace de visibilité est retiré en raison d'un manquement grave du client aux CGU (annonce frauduleuse, contenu illicite), aucun remboursement n'est dû pour la période restante.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@imozia.fr.

Lorsque le consommateur demande que le service commence avant la fin de ce délai, il le reconnaît expressément lors de la commande. S'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au service déjà fourni. Lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@imozia.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] ([À COMPLÉTER]), après avoir adressé une réclamation écrite préalable.

10. Responsabilité

Imozia s'engage à fournir les services commandés avec diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption due à un cas de force majeure, à une maintenance ou à un fait du client. Pour les clients professionnels, la responsabilité de Imozia est limitée au montant payé pour le service concerné.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à la facturation sont traitées conformément au RGPD, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie en tout état de cause des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.