Vendre un logement impose de fournir à l'acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT). Il doit être prêt dès la promesse de vente. Certains diagnostics dépendent de l'âge du bien ou de sa situation.
Les diagnostics selon votre bien
| Diagnostic | Quand est-il obligatoire ? | Durée de validité |
|---|---|---|
| DPE (performance énergétique) | Toujours, sauf exceptions | 10 ans (voir plus bas) |
| Amiante | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si aucune trace |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant 1949 | Illimitée si aucune trace, sinon 1 an |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Termites | Zone définie par arrêté préfectoral | 6 mois |
| État des risques (ERP) | Toujours | 6 mois |
| Assainissement non collectif | Logement non raccordé au tout-à-l'égout | 3 ans |
| Mesure loi Carrez | Lot en copropriété | Sans limite si pas de travaux |
Attention aux anciens DPE
Un DPE est valable 10 ans, mais les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables : ils ont été remplacés par une nouvelle méthode de calcul. Si votre DPE date d'avant cette date, il faut en refaire un.
L'audit énergétique pour les passoires
Pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé F ou G, et désormais E, un audit énergétique doit en plus être fourni. Il présente des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer le logement. Il ne concerne pas les appartements en copropriété.
Combien ça coûte ?
Un diagnostiqueur certifié peut réaliser tous les diagnostics en une seule visite. Le prix varie selon la taille du bien, la région et le nombre de diagnostics : demandez plusieurs devis.
Conseil Imozia : le DPE doit apparaître dans votre annonce, avec la classe énergie et la classe climat. C'est obligatoire, et c'est l'une des premières informations regardées par les acheteurs.