Depuis la loi Climat et Résilience, la performance énergétique fait partie des critères d'un logement décent. Un logement trop énergivore ne peut plus être proposé à la location, ni voir son bail renouvelé.
Le calendrier à retenir
| Date | Logements concernés |
|---|---|
| 1er janvier 2025 | Logements classés G |
| 1er janvier 2028 | Logements classés F |
| 1er janvier 2034 | Logements classés E |
L'interdiction s'applique aux nouveaux baux, aux renouvellements et aux reconductions tacites. Un locataire en place dans un logement non conforme peut demander à son propriétaire de réaliser des travaux.
Le gel des loyers des passoires
Depuis août 2022, le loyer des logements classés F ou G ne peut plus être augmenté : ni révision annuelle, ni augmentation au moment de la relocation ou du renouvellement.
Ce que l'annonce doit indiquer
Toute annonce de location doit mentionner :
- la classe énergie (lettre du DPE) et la classe climat (GES) ;
- une estimation des dépenses annuelles d'énergie ;
- pour les logements F et G, la mention « logement à consommation énergétique excessive ».
Le calcul du DPE évolue
La méthode de calcul est régulièrement ajustée. Une évolution concernant les logements chauffés à l'électricité est entrée en vigueur au 1er janvier 2026 et peut améliorer leur classe. Si votre logement est à la limite d'une lettre, demandez à votre diagnostiqueur si un nouveau DPE est utile.
Bon réflexe : avant de louer, vérifiez la classe de votre DPE. Si le logement est concerné par le calendrier, des aides publiques à la rénovation peuvent financer une partie des travaux.